Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Douvreleur, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Jules A..., demeurant à Aspres-sur-Buech (Hautes-Alpes), 2 / Mme Maria, Louisa Y..., épouse X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 3 / M.

Marius A..., 2 / M. Z...

Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Joachim, demeurant à Bourg, Le Marin (Martinique), 4 / M. Gaétan, Boniface D..., demeurant Le Marin (Martinique), 5 / M.

Bernard X..., 2 ) Mme Ginette X..., née Y..., demeurant tous deux ...

Marin X..., demeurant à Arcy-sur-Cure (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section B), au profit de M. Charles Z..., demeurant ...

Mario X..., demeurant à Paris (14e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Ginette Y..., demeurant à Cazavet (Ariège), 2 ) de M.

Bureau, 2 / Mme Ginette Bureau, née Eckloo, demeurant ensemble à Saint-Yvoine, Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit

Jean, André, Georges Y..., 2 ) Mme Margaret, Maria X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

(Nord), Branche, 2 / de Mme Ginette Y..., épouse C..., demeurant ...

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Andrée Y..., divorcée X..., demeurant ... (14e), en cassation