A..., Francine H..., Monique F... ou par des témoignages indirects comme celui de Christian Z... ; que les informations rapportées par Jacqueline Y... à Gérard C... n'ont pas en conséquence un caractère

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2001, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur

(le locataire-gérant) ; que celui-ci ayant été mis en liquidation judiciaire, le liquidateur, invoquant un dol du loueur, a demandé l'annulation du contrat de location-gérance ainsi que la condamnation

Gérard X..., 2°/ de M.

gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation de détail définies à l'article L. 782-1 du Code du travail ne doivent assumer la charge d'un déficit d'inventaire que si ce déficit leur

de procéder à une mise en location anticipée ; qu'en conséquence elle doit être relaxée des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, que la cour qui pour entrer en voie de relaxe au profit de Marion

Gérard Z..., le 22 décembre 1989, le tribunal a fixé les créances de la Caisse à l'égard de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Gérald YO..., demeurant ..., 42 / M. Joseph YK..., demeurant ..., 43 / M. Gérard Pierre XV..., demeurant La Chaumière, chemin du Patis, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 44 / M.

Gérald XU..., SARL Archie, demeurant ..., 53°/ de Mme Mariette XV..., demeurant ..., 54°/ de M.

Gérard Y..., demeurant ... le Fort, 2 / M. Bruno Y..., demeurant ... le Fort, 3 / M. Loïc Y..., demeurant ferme de l'Hôpital, 02310 Montreuil aux Lions, 4 / M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Géraud, les conclusions de

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

non salariée d'une succursale de maison d'alimentation de détail ; qu'un inventaire "de renseignements" a fait apparaître le 21 mai 1984 un manquant en marchandises et un manquant en emballages ; que

Marianne, X...

Gérard C..., 12°/ de Mme Gérard C..., demeurant ensemble ..., 13°/ de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.