CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...
civ3
613721bfcd580146773f6cf2
25 novembre 1992
, 33, avenue du Maine, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société HLM de l'Essonne, société anonyme, dont le siège
soc
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
Michel T..., demeurant ..., 41 / de Mme Jacqueline V..., demeurant ..., 42 / de Mme Marie-Rose XM..., demeurant ..., 43 / de Mlle Marion D..., demeurant ..., 44 / de Mme Yolande P..., demeurant
comm
613721c1cd580146773f6e4a
16 mars 1993
Michel Y..., agissant en qualité de co-indivisaire de la succession de Francis Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28/ M.
cr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
Richard X... en 1994 ; tous trois avaient vécu à Wintzenheim-Kochersberg ; en 1997, à la fin de la quatrième, elle avait simulé des syncopes, avant d'être hospitalisée et de quitter définitivement la maison
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
10 octobre 2018
GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... , domiciliée [...] , 27°/ Mme Marlene ZZZZZZZZZZZ... CCCCCCC... , domiciliée [...] ), 28°/ Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...