Y... a été embauché le 27 février 2012 par la société Opéra par contrat à durée déterminée pour la période du 1er mars 2012 au 31 août 2013 ; que par jugement du 16 mai 2012, la société Opéra a été mise

Comptoir des bois de [Localité 3] (la société CBB) une coupe de taillis sur pied.

de décembre 2011 ; que le 10 mars 2013, la SCI a consenti à la société Cotilas un contrat de location portant sur le même emplacement publicitaire ; que le 11 septembre 2013, la société CBS, devenue la

Le 15 mai 2020, la société CBM 25 et les associés de cette dernière, les sociétés Sparo, MCP Holding, MAA, D. Phi Holding, Anymay Invest, Ahr Holding, New Flight, Sfleh, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de constructions Bretagne Loire (CBL),

par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 2 octobre 2002, pourvoi n° 00-17569), que, par acte du 23 mars

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de M. Y..., demeurant ...

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 149 (n rôle 97-08466) rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque commerciale pour l'Europe du Nord Eurobank, BCEN Eurobank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

de visite et de saisies dans des locaux et dépendances situés à [Localité 1], susceptibles d'être occupés par les consorts [S] et la société Les Domaines de La Convenance, ainsi qu'à Sainte-Marie

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet et Cassation partielle M.

Hugues de A..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Carrières de Baixas et de l'Agly (CBA),

La Sidec a confié à la société Campenon Bernard construction (la société CBC), par contrat du 20 février 2007, la réalisation des travaux et, par additif du 13 mars 2007, le traitement de la pollution

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Granit négoce, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre communautaire d'Ermont-Eaubonne, dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

Le 18 mars 2010, la société Granit négoce a obtenu une ordonnance de référé enjoignant à la société UBAF de s'abstenir de payer, sur le fondement de la contre-garantie, à la société CBS ou à l'Hoboob «