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9 résultats pour « Martin Dannaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d880

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210513

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[V] et la société Ekip', en qualité de mandataire ad hoc de la SCP Dualé-Ligney-Madar-Danguy, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a0

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100549

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Etablissements Dahoud, de Me C..., avocat de l'association Mutuelle d'assurance maritime X..., et après

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410356

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Damalud

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df41

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Dazard, intervenue le 2 novembre 1999 et notifiée le 3 novembre au matin était frauduleuse car destinée uniquement à la protection personnelle de M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740feb4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

, dont le siège est ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société en nom collectif Mangin Ile-de-France, Groupe Mangin, défenderesses à la cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a pour activité la distribution de matériel médico-chirurgical, un contrat de « prestation de service », lui confiant « l'organisation, la supervision et la logistique » dans le département de la Martinique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201298

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X..., ès qualités, de la société Audifilm, de la société Groupement cinématographique Odetto et associés, de la société Les cinémas Bertrand et de la société Brouard Daudé, ès qualités, l'avis de Mme A

Source officielle