, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. 6.

» applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; Attendu qu'à l'appui de son appel, la société ORANGE fait valoir que l'octroi du bénéfice de l'exonération

de force majeure et débouté les sociétés Lloyd's of London Syndicat 1414 (RTH) Reith représentée par la société Lloyd's France, Allianz Marine & Aviation, Axa Corporate Solutions Assurances, Compagnie

La société AUSTIN ROVER MOTOR COMPANY LIMITED, dont le siège est à Longbridge Works Nortfiels Birmingham (Grande-Bretagne) ; 3°) La société ROVER COMPANY LIMITED, dont le siège est Météors Works Lodelane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT des mineurs d'uranium du Lodèvois, dont le siège est à Saint-Martin du Bois, Lodève, (Hérault

PRESTATIONS ET INDEMNITES PREVUES PAR CE DECRET; QU'IL EST ADMIS DE PLEIN DROIT A INTENTER, CONTRE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, UNE ACTION EN REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES PAR LUI; ATTENDU QUE MARTINI

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative « Marina

CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION A PEINE D'UNE IRRECEVABILITE PRONONCEE D'OFFICE ; ATTENDU QUE , PAR DECLARATION RECUE LE 19 DECEMBRE 1972 , AU GREFFE DE LA MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS , LOREDON

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

W1X 3 DA (Angleterre), et est actuellement 46, Bow Lane Cheapside, London EC 4M 3HR (Angleterre), 10 / du Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2,

Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Starr Aviation Underwriting Agents Limited, dont le siège est [Adresse 3], chez sont mandataire permanent en France Assurance Lloyds Of London

Vincent Grenier et Mme Hélène Philippe, son épouse, ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : Martin Grenier et Thomas Grenier, 3°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., représentée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en interprétation de l'arrêt n° 842 P du 13 avril 1999 déposée par la Compagnie maritime

Denis E..., demeurant 13, rue d'En Haut, 62170 Beaumerie-Saint-Martin, 2°/ la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales "SMACL", dont le siège est centre Marcel C..., rue des Equarts, 79000

administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val Louron

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

(Maine-et-Loire), 2°/ Monsieur Louis C..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ Madame Chantal C..., divorcée D..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Z...

d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société Citibank International PLC, société de droit anglais, venant aux droits de la société anonyme Citibank, dont le siège est 336, Strand London