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13 résultats pour « Martine GONCALVES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244acd5801467741443d

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

X..., ès qualités de liquidateur de la société Martin's and Co, de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme Y... et MM.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1eb

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed300

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Maria, demeurant ... Le Pont (Val-de-Marne), et de Monsieur I... N... Antonio, demeurant 6, droite rue Dr.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200216

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be1b

Cassation

23 juillet 1984

23 juillet 1984

des Affaires étrangères ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'initiative du Département de la Justice des Etats-Unis, le Conseil général de ce pays en Martinique

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe, 54120 Baccarat, 27 / de Mme Martine

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406349

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Cyril Drouet, demeurant 48, avenue Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, - Mme Estelle Drouet, épouse Gonzales, demeurant 36, rue de Tréffez, 29610 Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Laurent A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Martine X..

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... produit notamment les courriers de doléances que lui-même et son collègue Goncalves, délégué FO, ont envoyés tant à l'employeur qu'à l'inspection du travail et la médecine du travail ce, dès octobre

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CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

mensuel de 2. 053 euros ; que le conseil de prud'hommes a ainsi fait une juste appréciation de son préjudice en lui allouant à titre de dommages-intérêts la somme de euros 50. 000 ; que l'ancienneté de Martine

Source officielle