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5 résultats pour « Martine TRAP BOURGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X...; qu'elle a pour cause seconde le fait que la machine était en fonctionnement ; que l'ouverture de cette trappe (et donc sa fermeture postérieure) est nécessaire pour dégager, le cas échéant, la bourre

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CC

cr

61372647cd58014677424582

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

ce problème au sérieux ; on avait évoqué la possibilité de faire poser un carter de protection, mais Jacques X..., jugeant cela trop onéreux, avait proposé de mettre à l'étude l'installation d'une grille

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CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

longuement soutenu à l'audience des débats, circulait à une vitesse inférieure à 90 km/h, limitation en vigueur à l'époque et aujourd'hui réduite à 70 km/h, mais de rechercher s'il ne pilotait pas sa machine

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cr

6137263acd58014677423f04

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

par les inspecteurs de la Drire, d'une part, mais également et surtout en raison des événements précédents dont il avait déjà connaissance de l'origine, à savoir un double problème d'empoussiérage trop

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Mais il n'était pas fou : il avait soigneusement choisi ses bourreaux parmi ses plus zélés courtisans.

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