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5 résultats pour « Martine WOLFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238acd5801467740b237

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

demeurant ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6 / de la société en nom collectif (SNC) Sinvim et compagnie, dont le siège est ..., 7 / de la société Wolff

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7466

Cassation

6 janvier 1993

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

LA RENARDIERE, GROSJEAN, Caroline, Martine, Agnès, WOLFFELSPERGER

SIREN 899460729GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

27/05/2021

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Radiations

WOLFF, Martine, Simone, Née, Baudry

SIREN 348827726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

10/07/2012

Voir →

Radiations

GONCALVES, Béatrice, Martine, Eliane, WOLFF

SIREN 508486545GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/02/2010

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Créations

WOLFF, Béatrice, Martine, Eliane, GONCALVES

SIREN 508486545GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

22/12/2009

Voir →

6 janvier 1993

Désiré A..., demeurant à Paris (9e), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Renée Y..., épouse A..., décédée, 28) Mme Jeanine, Lucie, Henriette A..., épouse divorcée Wolff

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ed5

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., demeurant 24, Woodf Lane Timperley Cheshireu.K., en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

reproche sans répondre aux conclusions par lesquelles celles-ci démontraient que les vêtements « Mango Kids » présentaient des caractéristiques tout à fait similaires (t-shirts au thème rock & roll ou marin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

, domiciliée [Adresse 622] (Venezuela), 55°/ à Mme [VZ] [PTO] [YX], domiciliée [Adresse 923] (Venezuela), 56°/ à Mme [BOL] [AA] [EB], domiciliée [Adresse 385] (Venezuela), 57°/ à Mme [DMW] Marina

Source officielle