CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Matchinda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00396

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2019), par un jugement du 16 décembre 2015, le tribunal de commerce de Melun a mis la société Matching Numbers Limited (la société Matching) en redressement judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés Media Prisme et Matching à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10033

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[X] [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Matching Numbers Limited, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210391

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Matching

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

H... ne pouvaient ignorer, qui étaient directeurs généraux de Media Prisme et de Matching à cette époque.

Source officielle
CC

comm

61372143cd580146773f25ba

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

1°) Monsieur Michel L..., demeurant à Vendeuve-sur-Barse (Aube), Amance, 2°) La société anonyme QUIVOGNE, dont le siège social est à Polaincourt (Haute-Saône), Vauvilliers, 3°) La société MORRA MACHINA

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc0

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Yvonne X..., née Y..., demeurant avenue du Maréchal Foch "la Chaumière" au Touquet (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Mathilda

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01458

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

mais aussi lorsqu'il réitère ses accusations dont il donne à plusieurs reprises les raisons qui sont d'ordre personnel et utilise un ton agressif notamment en traitant Jean-François A... de « deus ex machina

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741858d

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... a été engagé le 28 juillet 1997 par une société aux droits de laquelle vient la société Ex Machina en qualité de réalisateur d'émissions de publicité ; que les parties ont conclu le même jour un contrat

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d703

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Mathilda

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01571

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

licenciement qu'aucun élément du dossier ne vient corroborer ; Qu'une audition des attestantes n'est pas utile dans ce contexte ; Que la même suspicion de partialité affecte les attestations de Mathilda

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10393

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

et R 624-13 du code de commerce, rejeté en, raison de sa forclusion, la revendication de la société Cafés Folliet, de la machine à café Franhe évolution n° 30863, du chauffe tasses n° 30352 et d'une machina

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

/ de Mme Nicole Mougeot, demeurant 67, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 60 / de Mme Elisabeth Noël, demeurant 44, avenue des Vosges, 54110 Rosières-aux-Salines, 61 / de Mme Mathilda

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00476

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

versés au débat par la société Reed Midem ; que l'examen de ce courriel révèle encore qu'il a été signé par une personne autre que Monsieur [H] [G], à savoir Madame [B] [T], project manager speed matching

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100365

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Sinsemillia to – Montalivet, 31 juillet 1998, 120x70, - Calvin Russel – Avenue du Confort Moderne, Poitiers, 23 juin 1999, 168x85, - Les Volcaniques de Mars – Clermont-Ferrand, 4 mars 2000, 140x 373, - Machina

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

publiant au mois de septembre 2000 un article intitulé « Dîner thaï chez Michel G... » et consacré à Y... « Devenu le chef favori des stars – Catherine H... ne jure que par son bar grillé à la menthe et Mathilda

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

en qualité de teneur de compte conservateur du donneur d'ordres, BCGE, Attendu qu'après contrôle, BPSS a reconnu et confirmé les transactions pour le compte de BCGE (phase autrement dénommée « pre-matching

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jurgen, Eberhard XYJ..., 642°/ Mme Hilde, Mathilda ND..., épouse XYJ..., demeurant ensemble à 5653 Leichlingen 2 (RFA), Heide 5 F, 643°/ la société à responsabilité limitée Rolf XV...

Source officielle