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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00396
8 avril 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2019), par un jugement du 16 décembre 2015, le tribunal de commerce de Melun a mis la société Matching Numbers Limited (la société Matching) en redressement judiciaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849
19 décembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés Media Prisme et Matching à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10033
12 janvier 2022
[X] [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Matching Numbers Limited, défenderesse à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210391
9 juin 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Matching
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195
7 mai 2019
H... ne pouvaient ignorer, qui étaient directeurs généraux de Media Prisme et de Matching à cette époque.
61372143cd580146773f25ba
24 avril 1990
1°) Monsieur Michel L..., demeurant à Vendeuve-sur-Barse (Aube), Amance, 2°) La société anonyme QUIVOGNE, dont le siège social est à Polaincourt (Haute-Saône), Vauvilliers, 3°) La société MORRA MACHINA
civ3
6137226fcd580146773fcfc0
10 mai 1995
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Yvonne X..., née Y..., demeurant avenue du Maréchal Foch "la Chaumière" au Touquet (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Mathilda
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01458
11 mars 2008
mais aussi lorsqu'il réitère ses accusations dont il donne à plusieurs reprises les raisons qui sont d'ordre personnel et utilise un ton agressif notamment en traitant Jean-François A... de « deus ex machina
613724c8cd5801467741858d
27 juin 2007
X... a été engagé le 28 juillet 1997 par une société aux droits de laquelle vient la société Ex Machina en qualité de réalisateur d'émissions de publicité ; que les parties ont conclu le même jour un contrat
civ1
613723bbcd5801467740d703
9 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Mathilda
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01571
24 septembre 2013
licenciement qu'aucun élément du dossier ne vient corroborer ; Qu'une audition des attestantes n'est pas utile dans ce contexte ; Que la même suspicion de partialité affecte les attestations de Mathilda
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10393
9 octobre 2019
et R 624-13 du code de commerce, rejeté en, raison de sa forclusion, la revendication de la société Cafés Folliet, de la machine à café Franhe évolution n° 30863, du chauffe tasses n° 30352 et d'une machina
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
/ de Mme Nicole Mougeot, demeurant 67, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 60 / de Mme Elisabeth Noël, demeurant 44, avenue des Vosges, 54110 Rosières-aux-Salines, 61 / de Mme Mathilda
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00476
24 mai 2016
versés au débat par la société Reed Midem ; que l'examen de ce courriel révèle encore qu'il a été signé par une personne autre que Monsieur [H] [G], à savoir Madame [B] [T], project manager speed matching
ECLI:FR:CCASS:2019:C100365
20 mars 2019
Sinsemillia to – Montalivet, 31 juillet 1998, 120x70, - Calvin Russel – Avenue du Confort Moderne, Poitiers, 23 juin 1999, 168x85, - Les Volcaniques de Mars – Clermont-Ferrand, 4 mars 2000, 140x 373, - Machina
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194
7 mars 2018
publiant au mois de septembre 2000 un article intitulé « Dîner thaï chez Michel G... » et consacré à Y... « Devenu le chef favori des stars – Catherine H... ne jure que par son bar grillé à la menthe et Mathilda
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198
en qualité de teneur de compte conservateur du donneur d'ordres, BCGE, Attendu qu'après contrôle, BPSS a reconnu et confirmé les transactions pour le compte de BCGE (phase autrement dénommée « pre-matching
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jurgen, Eberhard XYJ..., 642°/ Mme Hilde, Mathilda ND..., épouse XYJ..., demeurant ensemble à 5653 Leichlingen 2 (RFA), Heide 5 F, 643°/ la société à responsabilité limitée Rolf XV...