Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Constructions navales d'Aquitaine (CNA), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Francesco Z..., demeurant Les Cales, Marseille-lès-Aubigny (Cher), Chantier naval, 2 ) de M. Jean-Guy Y..., demeurant ...

(Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Crédit naval, dont le siège social est ... (1er), défenderesse

I... quand elle constatait qu'en sa qualité de professionnel en matière de réparations navales, la société Mécanique tréportaise était en mesure de connaître le défaut de conformité du moteur livré et

[C] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

10)" ; qu'ainsi par le mécanisme de la saisie sur salaires la Banque Chaix avait perçu de l'employeur de la partie civile des sommes en remboursement de la créance qu'elle détenait sur les Chantiers navals

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

le siège est à Port Grimaud II (Var), chantier naval, 351°/ M.

militaires de l'Atelier militaire de la flotte de Toulon (AMF), il est apparu que des faits de corruption avaient été commis à l'occasion de la conclusion de marchés par la direction des constructions navales

Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 septembre 2020), le 7 mars 2008, la société française Compagnie du Ponant a conclu avec la société italienne Fincantieri un contrat de construction navale contenant une

Il ajoute que le salarié ne démontre ni que l'employeur aurait manqué à son obligation de résultat en matière de sécurité ni l'existence d'un préjudice.

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

une action contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu' en énonçant que la clause limitative de garantie qui visait tout vice de conception, de construction, de matière

charges suffisantes à l'égard des personnes susnommées d'avoir commis les faits précités ; "alors que, la chambre de l'instruction ayant constaté que l'occupation des bâtiments militaires de la base navale

"que l'opération pratiquée par B... relevait de la réparation et l'arrêt de la machine aurait dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien d'aéronautique navale