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3 résultats pour « Mathieu PERRACHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310526

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Alors 2°) que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 18), le maître d'ouvrage a invoqué les plans établis par le BET Mathieu

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CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

qui n'ont pas le même physique, c'est inélégant, c'est facile, c'est bas Roland X... entretient un physique agressif d'honnête homme ; comment une bonne bouille joufflue et assis au premier rang au perchoir

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CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

ont été finalement retenues pour ces deux contrats, ses exigences en matière de subvention ayant été considérablement minorées au cours de la négociation avec la collectivité ; que ces constatations

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