DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Rijke Picardie

Mathieu, - Z...

Pierre Picard, demeurant 6 bis, rue P. Dupont, 92150 Suresnes, 69 / de M. Fabien Prange, demeurant 18, rue des Porcherets, 91370 Verrières le Buisson, 70 / de M.

X..., promu directeur général de la société Mathieu à compter du 1er janvier 2001, a été licencié pour motifs économiques le 6 juin 2001 ; que considérant que par l'effet de cette nomination il était devenu

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, demeurant ...

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 octobre 2002) que la SNC Docks de France Ruche Picardie

mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], [Localité 9], 3°/ à la société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à la société Picard

l'arrêt attaqué, que la Compagnie financière des produits Orangina, titulaire d'une marque "Orangina move", a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "moove" au profit de la société Pinault

Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 4 ) la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'Académie de Picardie

en personne assistait aux réunions de coordination en matière de sécurité dans le cadre du PHS du chantier, tandis que M.

application de l'article 606 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 9 octobre 2003), que la société Docks de France Ruche Picard

professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LA MACIF VAL DE SEINE PICARDIE

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault

renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pinault Aquitaine import

est intervenu en l'absence de toute convention générale de réciprocité ; qu'il en résulte que les opérations de contrôle effectuées hors-Picardie par l'Urssaf de Picardie ne trouvent pas de base légale

H..., chef d'équipe, comptant plus de 25 années d'ancienneté et ayant bénéficié de plusieurs formations en matière de sécurité et de risques, avait reçu le pouvoir de « représenter la société et de signer

Claude X..., demeurant ..., 60600 Clermont, 20°/ l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT de Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la caisse de crédit mutuel Artois-Picardie le 6 février 1989 ;