Y... des responsabilités en matière de sécurité ; que par ailleurs, il est établi que Mebrouk Z... et les autres salariés du chantier n'avaient reçu aucune formation spécifique en matière de sécurité,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

Raille, demeurant ..., 59110 La Madeleine, 2 / Mme Sylvie X..., demeurant ..., 14920 Mathieu, en cassation de deux jugements rendus le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section

- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la fédération des syndicats de Travailleurs du Rail - Sud Rail- Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio

de quatorze personnes, lui compris, et pratiquant principalement du charter en fonction des chargements qui leur étaient proposés ; que Burak X... a indiqué qu'il avait effectivement été contacté par radio

eux-mêmes ont été soulevés et que certains points d'ancrage ont été arrachés; que la première fonction de l'ancrage étant d'empêcher la grue de coulisser sur les rails alors que, dans le cas d'espèce,

l'accord d'entreprise du 22 novembre 1985, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, le comité interentreprises des organismes de radio

sur le ventre existait dans leurs référentiels et qu'elle était régulièrement utilisée ; que la commission nationale de déontologie et de la sécurité dans son avis précise la position de la France en matière

de nullité de la citation soulevée in limine litis ; "aux motifs que, par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio

société 4 murs, qui exerçait à l'égard des co-gérants les prérogatives de l'employeur, notamment en exerçant les procédures de licenciement les concernant, et que les prérogatives des co-gérants en matière

X... fait valoir que de nombreux organes de presse, de radio ou de télévision : Closer, le Parisien, l'Equipe, le Monde, l'AFP, Europe 1 ... ont non seulement commenté l'évolution de la procédure mais

et l'a condamné, en répression, notamment, à la confiscation des scellés se rapportant à ces auto-radios ; "aux motifs adoptés que, "lors de la perquisition effectuée à son domicile, les policiers

auparavant relevé : "bien que n'ayant reçu aucune délégation quant à la mise en oeuvre des consignes de sécurité, Daniel A... assurait une permanence radio 24 heures sur 24 et disposait d'un équipement

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La fédération des syndicats de travailleurs du rail

rejeter ses demandes, alors : « 1°) que les lettres de mission fixant les missions contractuellement fixées par la société Cgesta à l'expert-comptable stipulaient à leur article 2-4 ‘‘Assistance en matière

Consulter le texte intégral →

dressant une liste des éléments qu'il convient de prendre en considération pour ce faire, parmi lesquels figurent notamment les droits existants et prévisibles et la perte éventuelle des droits en matière

X... a été employé par l'association Radio Versailles, devenue l'association Audiovisuelle 92 (l'association), exploitant une station de radio à vocation associative, et qu'il est par la suite devenu directeur