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3 résultats pour « Mathilde BAUDELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

61372202cd580146773f9794

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Mathieu épouse M..., demeurant et domiciliée ..., à Saint-Pierre du Mont (Loire-Atlantique), 11 ) de Mme Nicole D... née A..., demeurant et domiciliée ... (Charente), 12 ) de M.

Source officielle

civ3

6137221ecd580146773fa5f3

18 mai 1994

18 mai 1994

Yves Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société CCED, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Bancel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle