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6 résultats pour « Mathilde Bacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372332cd58014677406b23

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

..., pris en sa qualité de créancier inscrit au redressement judiciaire de la SNC Les Banquette rouges, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme veuve A

613721e2cd580146773f8700

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Les Banquettes rouges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00084

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[W] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200360

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

Mathieu et Florent Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs véhicules

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

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