Codes de loi français

LEGIARTI000047251348

Bizet Bizet Bizet Mouton

Article L241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Il est défendu au titulaire d'un droit d'usage, quelles qu'aient été les modalités antérieures d'exercice de ce droit, et sous réserve de l'application du dernier alinéa, de conduire ou de faire conduire des chèvres ou moutons dans les bois et forêts

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit : ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE

Article 1

compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Article 1

compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 12 février 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Article 1

immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Article 1

immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Article R261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Le fait de conduire, ou de faire conduire, des chèvres ou des moutons dans les bois et forêts de l'Etat en infraction aux dispositions de l'article L. 241-14, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article Annexe III

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE MOUTON ET D'AGNEAU DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Gigot. Gigot raccourci. Selle. Filet. Faux filet. Côte filet (1). "Simple" ou "Double". Côte (1).

Article 10

Châtel-de-Joux, Chavéria, Condes, Cornod, Courbette, Coyron, Crenans, Les Crozets, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Etival, Genod, Jeurre, Lect, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Moutonne

Article 2

NOM GUYANAIS : Mouton paresseux. Dos boulé. TAXONOMIE : Edentés - Bradypoidés NOM VERNACULAIRE : Unau. NOM SCIENTIFIQUE : Choloepus didactylus. NOM GUYANAIS : Parsou mouton. TAXONOMIE : Carnivores - Procyonidés NOM VERNACULAIRE : Kinkajou.

Article Annexe II

Manech rousse (Manech tête rousse) Martinik (OMK) Mérinos d'Arles (mérinos de la Crau, métis) Mérinos de Rambouillet Mérinos précoce Montagne noire Mourerous (Peone, Guillaume) Mouton

Article Annexe III

Les entailles causées par l'arête du mouton-pendule sont admissibles. Appendice C Tout tracteur doit être équipé de dispositifs permettant un freinage efficace.

Article Annexe IX

20 ≤ ρ ≤ 200 0,048 0,056 Paille comprimée 80 ≤ ρ ≤ 120 0,052 0,080 Autres isolants à base de fibres végétales 20 ≤ ρ < 40 0,065 40 ≤ ρ < 60 0,060 60 ≤ ρ < 200 0,065 Isolants à base de fibres animales Laine de mouton

Article Annexe IX

Transversalement au sens de la 80 ≤ ρ ≤ 120 0,052 Dans le sens de la paille 80 ≤ ρ ≤ 120 0,080 Autres isolants à base de fibres végétales 20 ≤ ρ < 40 0,065 40 ≤ ρ < 60 0,060 60 ≤ ρ < 200 0,065 Isolants à Laine de mouton

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

L'utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pelles mécaniques. Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques.