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10 résultats pour « Mathilde NOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423795

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

ne justifient pas du droit du père à réclamer ses enfants, le 19 avril 1997, dans la mesure où la décision du tribunal de grande instance de Grasse du 10 septembre 1996 ayant statué sur la garde de Noémie

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43095

Cassation

17 avril 1985

17 avril 1985

A LAISSE POUR LUI SUCCEDER, SON FRERE, HENRI-NOEL A..., SA F... YVONNE EPOUSE G..., ET, VENANT AUX DROITS DE SA F...

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ed3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Gabriel, Marie-Denis A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Noelle, Gabrielle Y..., née A..., demeurant ..., tous deux agissant en leur qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41852

Cassation

6 juin 1974

6 juin 1974

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES DE FRANCOIS X..., UN ACTE DE PARTAGE DU 13 JANVIER 1898 A ATTRIBUE INDIVISEMENT A TROIS DE SES ENFANTS, NOEL

Source officielle
CC

cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait avoir menti en accusant son père de viols ; qu'elle précisait que les faits avaient repris après Noël

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Roger, Pierre AW... et son épouse Odette, Noëlie CD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 34°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier