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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb7ccdc6046d470d21e6
28 avril 2026
GSA CONSEILS dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Mathilde NOEL de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours en l'absence
civ3
613723a9cd5801467740c9ae
13 décembre 2000
Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.
Chambre 3-3
69f97ee5cdc6046d47a1bf74
4 mai 2026
de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
JEX
669640a4f5112d8edd05671d
10 juillet 2024
1960 à ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-4188 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Mathias
cr
6137262bcd58014677423795
2 mai 2002
ne justifient pas du droit du père à réclamer ses enfants, le 19 avril 1997, dans la mesure où la décision du tribunal de grande instance de Grasse du 10 septembre 1996 ayant statué sur la garde de Noémie
civ1
60794b6a9ba5988459c43095
17 avril 1985
A LAISSE POUR LUI SUCCEDER, SON FRERE, HENRI-NOEL A..., SA F... YVONNE EPOUSE G..., ET, VENANT AUX DROITS DE SA F...
6a17d73ecdc6046d47317946
27 mai 2026
SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles MATHIEU
Pôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
Localité 8] Ayant toutes pour avocat constitué par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant toutes pour avocats plaidants Maîtres Florence NINANE, Roxane HICHERI et Noémie
61372323cd58014677405ed3
2 décembre 1998
Gabriel, Marie-Denis A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Noelle, Gabrielle Y..., née A..., demeurant ..., tous deux agissant en leur qualité d'héritier de M.
2ème Ch.. Cabinet 10
69845b29cdc6046d47feab30
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie
Chambre 3
6979e713cdc6046d47f70b9f
27 janvier 2026
[C] [L] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [L] [Adresse
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu
607943339ba5988459c41852
6 juin 1974
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES DE FRANCOIS X..., UN ACTE DE PARTAGE DU 13 JANVIER 1898 A ATTRIBUE INDIVISEMENT A TROIS DE SES ENFANTS, NOEL
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat
Troisième chambre
69cce62ecdc6046d47b79388
31 mars 2026
Patrick HINGANT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : 1/ M.
Chambre 1
677f67b08c38f76f783033ad
8 janvier 2025
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU
JAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9c3
16 juillet 2024
W], [P] [T] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Ursula PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103046_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
J.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbbc
1 juillet 2025
Localité 2] N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
686425e20bb2f8a66ca5fbca
Localité 2] N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
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