et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE MUTUELLE, (MACL

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mate aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Mate et la

Il est apparu que la SAS Malteries Soufflet avait conçu et défini le procédé et le processus global et choisi les équipements de la malterie mais que la SPIE Est avait réalisé la conception détaillée des

;a représenté aucune entreprise concurrente de la société Matrex. 4.

du Grand Verger (la SCI Le Mail) a réalisé une opération immobilière, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de ce mail en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal correctionnel de Papeete du 27 septembre 2011, cependant que l'obtention d'une nouvelle copie du mail mentionnant l'adresse

droits de la société Kerplas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Mathé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), que la société Mediterranean and Pacific Luxembourg finance company (la société MAPL

de la société Cofimo, et non à l'adresse mail personnelle de M.

l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 janvier 1994), que, le 22 novembre 1978, les époux Y... ont souscrit un contrat de réservation de deux appartements situés à La Plagne, avec la Société maison du tourisme (MATO

Catherine, - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING, (MATC) contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 29 octobre 1998, qui a autorisé

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Maille à Tee, domicilié ..., 3 / de l'Assocation pour l'emploi dans l''industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est ...,

MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING (MATC

[N], consistant notamment en un mail de la Société générale au conciliateur indiquant la position de la banque, transmis à l'ensemble des créanciers, et en un mail du conciliateur à l'ensemble des créanciers

J... a été engagé le 30 décembre 1988 par la société Mahle pistons France en qualité de directeur des ressources humaines ; que son contrat a été transféré à la société Mahle France, qui est la société

: il recevait des mails tous les jours.

(pièce 7-3 et pièce 7-11 : mail [du salarié] du 11 août 2018).

[N] fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable l'appel du ministère public, alors « que les conclusions de première instance du retenu faisaient figurer l'adresse mail de son conseil dans leur en