Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2024), la société Officine Panerai, aux droits de laquelle vient la société Richemont international (la société Officine Panerai) commercialise le modèle de montre

délibéré, les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étaient présents lors du débat et du délibéré M. le président Pancrazi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manducher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Pancrazi, président, de M. A... et de Mme Cimamonti, conseillers, de M. X..., substitut général, et de M.

violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, " en ce que la 13ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel était présidée par " M. le conseiller Pancrazy

Pancrazio A..., gérant de la SCI Bellevue à prêter moins d'importance aux divers documents simplement classés en annexe de l'acte de vente (consultation du CRIDON, permis de construire, recours contre

Manuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Elodie Christina, - DOS ANJOS NASCIMENTO PANCRACIO Irène, - PANCRACIO Manuela, épouse PAZ

l'arrêt le 19 septembre 1990 étant observé que les débats eurent lieu le 4 juillet 1990 et que la cour d'appel se borne à faire état de la présence lors des débats et du délibéré de M. le président Pancrazi

[W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Saint Pancrace, et l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN JUILLET 1965, PANCRAZI A ETE OPERE D'UN ULCERE DUODENAL PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DE LA DAME X..., MEDECIN-ANESTHESISTE

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ETANT DEMEURE PARALYSE DU BRAS DROIT A LA SUITE D'UNE OPERATION D'UN ULCERE DUODENAL PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR Y..., CHIRURGIEN, ASSISTE DU DOCTEUR X..., ANESTHESISTE, PANCRAZI

dieux de l'Olympe, puis la demeure des dieux et de là, le calme, la sérénité, voire l'excellence, ou encore plus certainement, notamment par des clients d'hypermarchés, dans celui d'Astérix, Obélix, Panoramix

DE L'ARRET ATTAQUE QUE POUR LE JUGEMENT DE L'AFFAIRE CONCERNANT LE DEMANDEUR LA COUR COMPRENAIT M MANGIN, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE DOUAI, PRESIDENT, MM LHERONDEL, CONSEILLER A LADITE COUR ET PANCRAZI

Pancrazi, Conseillers : M. X... et Mme Cimamonti, Substitut général : M. Z..., Greffier : M.

(les frères Y...), dont elle avait acquis pour un franc symbolique les parts dans la société à responsabilité limitée Y... , la société Manducher, représentée par M.

Pancrazi, conseillers : M. Giacomino et Mme Cinamonti, substitut général : M. Belloli, greffier : M.

Pancrazi, président, de M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Pancrazi fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 6 avril 1992) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement dirigée contre M.