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MARTIN MAUREL VIE soutiennent que ce fait a rendu sans objet la réclamation de Madame Odile Y... ; que Madame Odile Y... souligne qu'elle avait accepté d'être bénéficiaire ; que la loi du 17 décembre 2007

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civ3

61372279cd580146773fd720

Cassation

12 avril 1995

lyonnaise pour la construction (SLC), dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Organisation diffusion immobilière (ODI

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civ3

613721bdcd580146773f6c07

Cassation

25 novembre 1992

Z..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 12°/ de la société anonyme Assurances du Groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 13°/ de la compagnie Continentale d'assurances

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comm

613721b3cd580146773f64a4

Cassation

18 février 1992

Olivier C..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., 11°) de Mme Odile A..., demeurant à Saint-Léry Mauron (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

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soc

6137247bcd58014677415d96

Cassation

31 janvier 2006

Patrick Toucanne, demeurant impasse de Maurienne, 87170 Isle, 56 / de Mme Dominique Rabuel-Trallero, demeurant 8, rue Maison Dieu, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 57 / de M.

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Maurice Leblanc, - M. Stéphane Boucobza, - Mme Isabelle Gueneau, - M. Michel Meynard, - M. Gérard Jacob, - Mme Odile Poujol, - M. Yannick Girouin, - M. François Versèle, - M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

Maurice F... pour effectuer un audit au sein du centre " Limoges Babylone ", lequel a déposé son rapport le 20 novembre 2006 ; attendu que les investigations menées par M.

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