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6 résultats pour « Maxime Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f57ff

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

est ..., Fougères (Ille-et-Vilaine), 2°/ la société à responsabilité limitée Maxime Y... diffusion, dont le siège est 237, Route nationale 10 à Coignières, Maurepas (Yvelines), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a5f

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101230

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

." ; qu'un avenant du même jour stipulait que "dans les meilleurs délais (sous un mois maxi) nous faire parvenir un accord de financement établi par votre organisme" ; que n'ayant pas reçu le règlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Rappel : le MAXI applicable à W... : C'est le maxi du GAT 1995G, strictement [..-] Note : je rappelle que c'est W... qui a choisi de rester au système GAT 1995G.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Erik XDE..., demeurant à 1299 Commugny (Suisse), Le Tilleul, 57°/ M. Horst XDP..., demeurant à 4134 Rheinberg (RFA), Orsoyerstrasse 13, 58°/ M.

Source officielle