AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372625cd5801467742348a
6 février 2002
6 février 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me de NERVO et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur la requête de Maxime
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR06055
28 octobre 2009
28 octobre 2009
ce que le procès-verbal des débats indique (page 13) qu'à l'audience du 19 février 2009, Mme le président a procédé à l'audition de Perrine Y..., partie civile, hors la présence de l'accusé, puis de Maxime
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