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8 résultats pour « Maxime PONROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd5801467742348a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me de NERVO et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur la requête de Maxime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06055

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

ce que le procès-verbal des débats indique (page 13) qu'à l'audience du 19 février 2009, Mme le président a procédé à l'audition de Perrine Y..., partie civile, hors la présence de l'accusé, puis de Maxime

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a1

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422365

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06976

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

, à partir du mois de mai 2000, à l'encontre de Christian X... une procédure de paiement direct de la pension alimentaire due au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils, Maxime

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal d'Annecy, le 25 septembre 2000c/Raymond X

6137267acd58014677425e22

Cassation

20 août 2003

20 août 2003

crimes de viol et de tentative de viol ; que s'agissant de Lionel X..., il n'a jamais eu à subir d'actes de pénétration ; qu'alors qu'il avait 16 ans, Raymond X... l'avait agressé à nouveau à Sainte-Maxime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00902

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ponsot, conseillers, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de

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