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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846
11 octobre 2016
(la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun, a confié la commercialisation de ses produits à la société Fruits du monde ; que selon cette convention, la société Fruits du monde devait payer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201708
20 octobre 2011
(la société Mbanga) a sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient, d'une part
ECLI:FR:CCASS:2008:C201546
19 novembre 2008
1184 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société des Plantations de Mbanga
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101024
4 décembre 2019
I... née à Mbanga, âgée 18 ans, coiffeuse domiciliée à [...], sans mention du père ; que cet acte dressé le 11 août 1996, portait au verso la reconnaissance manuscrite n°110/25 de l'enfant par U...