X..., juriste attaché pendant plus de huit ans à l'activité juridique du MEDEF de l'Ain, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir

l'activité de l'exposante ne relevait pas du champ d'application de la convention collective de la Banque ni d'aucune convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente du MEDEF

[S] [G] se prévalait de deux décisions rendues par le tribunal de Médéa ayant ordonné, sur des requêtes présentées par le procureur de la République, la rectification de son acte de naissance établi en

certes la désignation de représentants syndicaux au CHSCT sans référence à une condition de représentativité, le syndicat CGT-CEA/CESTA ne rapportait cependant pas la preuve de l'adhésion du CEA au MEDEF

Le 3 décembre 2010, le Medef Haut-Rhin a cédé à l'Aphee la totalité des actions qu'il détenait dans le capital de la société d'HLM Somco. 4.

.],                                   contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Mouvement des entreprises de France (MEDEF

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Medex MBI, 3°/ à M.

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Galtier expertises techniques immobilières, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du Medef et de Avosial, les plaidoiries de Mes

actes de procédure accomplis par une formation du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc dans laquelle siégerait un conseiller prud'homal du collège employeur désigné sur une liste présentée par le Medef

dit son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il a écrit le 5 mars 2003 aux membres du conseil d'administration de l'Union des entreprises de Guyane MEDEF

avaient été interrogées quant aux possibilités de reclassement, qu'il avait été recherché avec le préfet les possibilités de reclassement notamment chez Renault, et que les présidents de l'IUMM et du MEDEF

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

X..., agissant en qualité de mandataire de la liste de candidats "Union des employeurs CGPME-FNSEA-MEDEF-UNAPL--UPA" à l'élection au conseil de prud'hommes de Toulon, a saisi le tribunal d'instance d'un

X..., agissant en qualité de mandataire de la liste de candidats "Union des employeurs CGPME-FNSEA-MEDEF-UNAPL-UPA" à l'élection au conseil de prud'hommes de Toulon, a saisi le tribunal d'instance d'un

X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

T 03-60.058, U 03-60.059, V 03-60.060 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agissant en qualité de mandataire des listes Union des employeurs, CGPME-FNSEA-MEDEF-UNAPL-UPA

Elle a été plusieurs années représentante employeur, désignée par le MEDEF, au conseil d'administration de l'URSSAF de l'Oise. 2.

durée indéterminée, dans son § 2 intitulé « Effet de l'avenant n° 4 à l'ANI du 11 janvier 2008 », « Depuis la signature de l'avenant, tout employeur adhérent aux organisations patronales précitées [MEDEF