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3 résultats pour « Mekabech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d249ba5988459c48265

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé diverses marchandises, dont des boulons antivol, à la société AAMV Michel Vassal (société AAMV), qui s'est adressée à la société Mecatech

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10392

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[C] se limite à affirmer que les travaux n'ont pas été réalisés, sans en démontrer ; qu'il établit seulement que, dans l'intervalle, les actifs de la société MEMATECH ont été cédés, dans le cadre de sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200272

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

D..., sise à [...], contre le risque incendie auprès de la SA AXA par un contrat souscrit le 1er septembre 2007 ; qu'il avait en outre, ès qualités de gérant de l'EURL MECATECH, assuré auprès de la même

Source officielle

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