CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d249ba5988459c48265
4 juin 2003
2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé diverses marchandises, dont des boulons antivol, à la société AAMV Michel Vassal (société AAMV), qui s'est adressée à la société Mecatech
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10392
15 juin 2022
[C] se limite à affirmer que les travaux n'ont pas été réalisés, sans en démontrer ; qu'il établit seulement que, dans l'intervalle, les actifs de la société MEMATECH ont été cédés, dans le cadre de sa
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200272
5 mars 2020
D..., sise à [...], contre le risque incendie auprès de la SA AXA par un contrat souscrit le 1er septembre 2007 ; qu'il avait en outre, ès qualités de gérant de l'EURL MECATECH, assuré auprès de la même
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