migrants en Lybie, il dirait en 1940 menons-les dans les chambres à gaz », M.

une opération en urgence, l'exploration montrant une double perforation du grêle et du colon transverse ; qu'elle est décédée [...] à 7 heures 15 du matin, l'acte de décès mentionnant "infarctus mésentérique

[B] ne justifiait d'aucun préjudice, quand la déclaration mensongère contenue dans la lettre adressée par M.

factures dont l'un est erronné; que si le juge civil a pour mission de déterminer la valeur probante des pièces versées à l'appui des prétentions des parties, Jean-Pierre Y..., en produisant le relevé mensonger

, que, par acte sous seing privé en date du 7 avril 1978, non publié, la société l'Union commerciale a consenti au profit de la parcelle cadastrée 515, appartenant à la société civile immobilière Meissonier

Code de la consommation, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Z... coupable du délit de publicité mensongère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Meuniers, dont le siège social est à

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société Parfums Rochas de l'ensemble de ses demandes à l'encontre des prévenus poursuivis et condamnés pour publicité mensongère

de leur nationalité française au sens des dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail ; que le conseil n'a pas répondu à ces conclusions déterminantes, rendant ainsi un jugement méconnaissant

lors qu'il émane de François X... lui- même et qu'il n'est appuyé par aucun fait extérieur destiné à lui donner force ou crédit ; que la dissimulation de l'état de liquidation constitue un simple mensonge

[I] impliquait sa connaissance du caractère mensonger de la déclaration qu'il avait faite auprès de M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sully promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la SCCV AR Saint Mesmin

chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs d'établissement d'attestations mensongères

Mensonges et délinquance au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (2e passage, constituant le titre du second texte) [...]

Le syndicat fait grief au jugement de le dire non fondé en ses griefs concernant les salariés appelés à participer à la négociation alors, en substance, qu'en méconnaissant le droit de tout salarié électeur

de procédure que le juge d'instruction a reçu le 19 janvier 1982, d'André A..., une plainte avec constitution de partie civile portée contre Gilberte Y... épouse Z... et Paul X... pour attestation mensongère

Mesmin X..., de Me Capron, avocat de M. Alain X..., les conclusions de M.

X... sur un acte excédant ses fonctions et de nature à préjudicier à son employeur caractérisait une faute grave, méconnaissant ainsi les dispositions des articles susvisés ; alors que, d'autre part, la