compter du 1er janvier 1986 le chapitre 2 du titre 2 du statut du personnel en vigueur antérieurement au 19 décembre 1985 ; qu'en exécution de l'accord du 19 décembre 1985, la caisse d'épargne de Mantes-Meulan

Z..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Metelmann & Co GmbH, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2011), que la société Metelmann, pour l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nak Meubles "Meublema", société à responsabilité limitée, dont

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Melman diffusion La société Melman Diffusion fait grief à l'arrêt

Meulemans Straat à Saint-Lievens Houten (Belgique), 2°/ de la Société des Entrepôts VAN DEN AVENNE, société anonyme de droit belge ayant son siège ... de Buggenhout (Belgique), La demanderesse invoque

du 1er janvier 1986 le chapitre 2 du titre 2 du statut du personnel en vigueur antérieurement au 19 décembre 1985 ; qu'en exécution de l'accord du 19 décembre 1985, la Caisse d'épargne de Mantes-Meulan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Claude Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Meulan (Yvelines

JUILLET 1974; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC RESIDENTIEL DES ANNONCIADES VISANT NOTAMMENT X..., MAIRE DE MEULAN

renseignements ; qu'en affirmant péremptoirement en l'espèce « qu'une liste annuelle d'engagements permettait aux membres de l'ensemble d'organiser leurs activités artistiques, et constituait pour les mélomanes

étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Van Der Meulen

Pierre A..., demeurant à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la commune de Saillans, représentée par

X... agent général pour toutes les opérations d'assurance pratiquées dans la ville de Meulan et la région parisienne ; que M.

REPAS ; ATTENDU QUE BEHLOUL QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL FUT CONVOQUE, TANDIS QU'IL SE TROUVAIT EN DEPLACEMENT SUR UN CHANTIER DANS LES LANDES, AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MEULAN

deux demandes, alloue à Mme Y... une pension alimentaire mensuelle de 250 euros au titre du devoir de secours et retient, pour attribuer à Mme Y... l'usufruit viager du bien immobilier commun situé à Meulan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation

Ligner, demeurant poste restante à Cayenne (Guyane Française), 3 / Mme Z..., Lucienne, Marguerie, Marthe Ligner, demeurant à Meulan (Yvelines), ..., 4 / M.

B..., demeurant à Meulan (Yvelines), ..., 48/ de Mme A... veuve E... C..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), 2, place de l'Eglise, 58/ de Mme A... épouse Z...