Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Entreprise Matherat, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brisset Michel, les conclusions

Bernard, Joseph, Michel X..., demeurant rue de Clermont à Le Cellier (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société

Z..., ès qualités, les grands livres, comptes de résultats et bilans des périodes relatives aux sinistres Brossette (soit pour les années 2005 et 2006), le bilan clos au 31 décembre 2010, le grand livre

Michel Ravas, 145 / de M. Gilbert Respaud, 146 / de Mme Respaud, 147 / de M. Marcel Restoueix, 148 / de Mme Restoueix, 149 / de M. Roger Ricaut, 150 / de Mme Ricaut, 151 / de M.

Michel X..., demeurant ..., 5 / de la société SIS Assurances, précédemment dénommée CFAE, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Rufa et Cie, dont le siège est ..., 7 / de la

Monsieur Jean de D..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Jean Michel

Michel AA..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 88°/ de M.

Michel X..., demeurant ...

Michel X..., 2 / Mme Michel X..., demeurant tous deux à Louviers (Eure), 18, place du Champ de ville, "Hôtel de Normandie", en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Michel XE..., venant aux droits de M. et Mme Q..., précédemment domiciliés ..., à la suite de la vente par ces derniers de leur immeuble au terme d'un acte authentique reçu aux minutes de Me Christophe

Michel X..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de

" La société BROSSETTE expose quant à elle que vous n'effectuez aucune visite. " La société SAMSE indique n'être pas du tout satisfaite.

Michel XZ..., demeurant à Louviers (Eure), ..., 8°) Mme Brigitte XE..., demeurant à Martinvast (Manche), rue Brisset, résidence Bellefeuil, 9°) M.

Michel ZJ..., demeurant "Villa Michel", Impasse Turgot, 06110 Le Cannet, 93°/ M. Sylvain ZK..., demeurant "L'Estérel Eden", ..., 94°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 95°/ M.

Michel B... et qu'il existerait donc un conflit d'intérêt entre la défense des intérêts du capitaine du navire Erika par M.

Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M. Edgard, Pierre Estèves, demeurant à Guilers (Finistère), 4, rue Braille, 15 / M.

observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE

..., épouse XG..., demeurant ..., Les Muids, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 16 / Mme Françoise ZC..., épouse XI..., demeurant ..., 17 / Mme Monique XB..., épouse Dorme, demeurant ..., Les Brissets