de quinze et qu'il avait autorité sur elle comme étant son oncle ; - en 1990, par violence, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne Carine

Michel, - Y... Eric, - Z...

Jean-Michel et A...

Michel Z..., ingénieur commercial, domicilié à la société Vidéojet Cheshire, 7, voie La Cardon, 91126 Palaiseau Cedex, 4°/ de la société GEC France, dont le siège est ..., 5°/ de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 30 décembre 2010 et présentée par la société Cardif

Michel Y... étant pleinement engagée, il n'y a pas lieu de procéder aux différentes expertises sollicitées ; que par contre, M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Cardif, société anonyme, dont le siège est

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

Joliot, 4°/ Monsieur Michel XC..., demeurant à Annay sous Lens (Pas-de-Calais), ..., 5°/ Monsieur Georges XL..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), Richebourg L'Avoue, ..., 6°/ Monsieur Noël

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

Michel X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur

alors qu'elle préparait ses effets personnels pour quitter son ami, elle a été bousculée violemment par celui-ci et projetée sur un placard ; que, si le prévenu conteste les faits, les doléances de Michèle

Michel Y..., demeurant Vabre l'Abbaye à Saint-Affrique (Aveyron) 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Michel X... contestait en appel cette circonstance et soutenait que « force est de constater que la banque ne produit au débat aucune correspondance ni recommandée ni simple permettant de justifier de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

Michel Girard, avocat général, entendu en ses conclusions orales ; EST D'AVIS QUE : Dans la procédure ordinaire avec représentation obligatoire devant la cour d'appel, lorsque l'appelant a remis des conclusions

Michel X..., 2°/ Mme Marie-Madeleine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la