CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Yves, Michel Porcheron, demeurant 19, rue Saint Vincent, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 112 / de M. Jean-Michel Millière, demeurant 3, rue l'Abbaye, Ouges, 21032 Longvic, 113 / de M.
cr
61372699cd58014677426e6a
23 mars 2005
le prix d'achat de l'immeuble, à savoir 9 millions de francs le 10 juin 1991 était nettement supérieur au prix de vente de 2 800 000 francs " ; que l'expertise réalisée à la demande de Me Z..., par Michel