technique l'exclusivité territoriale pour la distribution de ses produits sur la zone Midi-Pyrénées-Grand Sud-Ouest.

véritable du fonds cédé et l'a condamnée à payer des dommages-intérêts au liquidateur, ès qualités ; que le 4 mai 2000, la société Raymond Neyrolles avait demandé que son expert-comptable, la société Midi

de la salariée au sein de l'entreprise Colas Midi Méditerranée alors que cette dernière n'a été affectée dans l'agence Colas Midi Méditerranée de Marseille qu'à compter du 1er janvier 2016, en sorte qu'elle

les dimanches 17 et 24 décembre 1989 ; "aux motifs que "il résulte du procès-verbal de constatation que Patrick X..., directeur du magasin Conforama... a employé dans son magasin le dimanche après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Dépêche du Midi, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

X..., engagé le 14 novembre 1957 par la CRCAM du Midi, a été, à compter du 24 juillet 1990, à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie ; que, le 21 février 1994, la CRCAM du Midi l'a informé

X..., gérant de la société Dis Informatique Services (société DIS), qui avait pour partenaire financier la Banque populaire du Midi (la banque), s'est porté caution des engagements de cette société envers

Serge X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi et M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue la société Bec construction Languedoc-Roussillon, 2°/ à la commune de Montpellier agissant par son maire, domicilié [...] , 3°/ à la société Colas Midi

mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi Toulousain, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 1°/ la société Eiffage construction sud-est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Travaux du midi

Y..., a reporté la date de la cessation des paiements au 16 mars 1998 ; que la société Colas Midi Méditerranée, créancière hypothécaire en vertu d'un acte du 10 avril 1998, en a poursuivi la réformation

pharmaciens des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle du Midi

d'indemnités de panier, alors, selon le moyen, qu'il résulte des attestations de deux collègues de travail que l'employeur les déposait sur le chantier et repartait avec le même véhicule, que la pause de midi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Travaux du Midi

chef du délit de tromperie ; " aux motifs que " Bernard X... doit être maintenu dans les liens de la prévention en ce qu'il a, lui-même, opté délibérément, en tant que dirigeant de neuf sociétés Midi

[T], de la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maitre, avocat de la société civile immobilière du Cherche Midi, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont