Mikael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 10 février 2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), que, les 11 janvier et 20 octobre 1993, Mme [V] s'est rendue caution des engagements souscrits par la société Euro Mikalaur

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de Me Haas, avocat des sociétés Marlex et Mikadem, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mikael, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Houilles (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Mikael

Mikael Y..., de Mme Anna Y..., épouse Z..., de M. C... Y... et de M.

Alain Y..., demeurant chez Mme X... à Bourg de l'Eglise, 24450 Miallet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.

lui avaient été versées à tort en considération du régime des intermittents du spectacle ; AUX MOTIFS QUE trois personnes morales, la Maison pour Tous Les Heures Claires à Istres, le centre Pierre MIALLET

Alain X..., demeurant La Migalène à Saint-Celerin (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant 2, ..., 2 / de Mlle Béatrice F..., demeurant ..., 3 / de Mlle Florence F..., demeurant à Mialet

Mikkael X..., qui, par testament, lui a conféré l'exercice après sa mort de son droit moral sur ses oeuvres littéraires, conformément au dernier alinéa de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle

intérêts de GROUPE ALLIANCE doit donc être écartée et la faute grave ne peut être retenue comme motif de résiliation du contrat entrainant une suspension du paiement de la commission ; Attendu que MIKAEK

René X..., demeurant "Miallet", La Coquille (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de : 1°) L'Union

KKK... , Alesio OO..., Mme Malia LLL... , épouse PP..., Televasio PP..., Visesio QQ..., Mme Lucia RR..., épouse SS..., Mikaele TT..., M. MMM... , Mme NNN... , Mme Aleta UU..., M.

E..., ainsi que son assureur MAAF, des condamnations prononcées à leur encontre et au profit du maître de l'ouvrage SCI DUPERRE N° 5, AUX MOTIFS QUE « la Société MIKAEL E... et la compagnie MAAF font

Mikael X..., demeurant place du Fronton, Gotein Libarrenx, 64130 Mauléon-Soule, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M.

admis que des efforts doivent être poursuivis et que Mickael ne montre pas suffisamment d'autonomie à ce jour pour réaliser ce projet dans de bonnes conditions ; qu'il résulte de ces éléments, que Mikael

Strasbourg de la prise en charge des soins urgents ; qu'en décidant que ce litige relevait de sa propre compétence, quand il posait la question de l'existence et de l'étendue des droits de l'enfant Mihalea