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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720cdcd580146773ee82e
10 novembre 1988
demeurant à Millau (Aveyron), 8, cité des Causses, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section activités diverses), au profit du STADE OLYMPIQUE MILLAVOIS
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10326
30 mars 2022
[I] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Union des mutuelles Millavoises (UMM), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tutrice de M.
comm
61372125cd580146773f15a0
23 janvier 1990
trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1987), une ramasseuse-presse de paille, fabriquée par la société John Deere, achetée le 15 juillet 1983 à la société Etablissements Millamon
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888
28 octobre 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice, le 1er septembre 1998 par l'association 2ISA aux droits de laquelle vient l'Association millavoise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110759
5 décembre 2018
le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anna Y..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Union des mutuelles millavoises
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210579
4 novembre 2021
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Agrotech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Ets Jacques Millamon