SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MIREILLE Y..., EPOUSE DE JEAN Z..., A MIS AU MONDE, LE 7 JANVIER 1957, A PARIS (17E), UN ENFANT DU SEXE FEMININ ; QUE LE PERE

Y... issus de sa relation puis de son mariage avec Mme Z..., ainsi que de l'audition de Mireille Y... par les services de police, que lorsqu'il a rencontré cette dernière, l'intéressé était père d'une

Mireille, demeurant à Quinssaines (Allier) Huriel, défenderesse à la cassation ; En présence : de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, 2°/ d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

contraire, les juges du fond qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, ont violé les articles 23, 24 et 25 du code de la nationalité tels qu'applicables lors de la naissance

Jean-Michel Y..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), 2 / Mme Mireille Y..., née X..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Douai, 30 octobre 1984 et 10 juillet 1985), que Mme Mireille X., a donné naissance, le 28 juin 1979, à une enfant prénommée Audrey, Corinne, Aline, qui

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

janvier 2004, soit douze mois et vingt huit jours postérieurement à la fin d'application des mesures recommandées, de sorte que plus de deux ans s'étaient écoulés entre l'événement qui avait donné naissance

Marc X... et Mme Fabienne X..., ses deux enfants nés de son mariage avec Mireille Y..., et Mme Séverine X..., sa fille née hors mariage et reconnue par lui, en l'état d'un testament olographe daté du 7

fleur du soleil" pour obtenir sa condamnation en paiement et que pour lui attribuer cette fausse qualité ; Jean X... aurait notamment commis des faux en écriture en imitant sa signature lors de la naissance

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait contre Christine Y... des charges suffisantes de complicité d'assassinat ; "aux motifs que le 11 janvier 1993, Christine Y... a donné naissance

X..., âgé d'un peu plus de 20 ans à l'époque, et sa soeur Mireille, sont venus à la ferme de Mr.

machine à 50 cm de la bordure du caniveau ; qu'en effet si le heurt de la motocyclette avec la voiture se situe au niveau du phare avant droit, les traces de ripage de la voiture automobile prennent naissance