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4 résultats pour « Miyongir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00387

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

K... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga, conclut que M.

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5e0

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE MISSONNIER : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF N'EST FORMULE A L'ENCONTRE DE MISSONNIER PAR LA DEMANDERESSE AU POURVOI QUI A ETE CONDAMNEE A L'INDEMNISER DE SON PREJUDICE ; LE MET

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Michel Miloni, demeurant 136, avenue de Rimiez, chemin de Lombaride Supérieur, 06100 Nice, 11°) de M. Jean-Marie Olivesi, demeurant 135, boulevard Gambetta, 06500 Gorbio, 12°) de M.

Source officielle
CC

cr

érêts civils dans la procédure par elle engagéec/Jean-Paul Z

61372596cd5801467741f047

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -NACIVET Jeanne, épouse MISSONNIER

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