(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1989 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section Industrie), au profit de M.

Mohamed X..., demeurant foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Armabat Annecy, société à responsabilité

), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit : 1 / de M.

X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Mohamed X... à payer à la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) de LILLE la somme de 1.950,14.

Mohamed Z... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure le concernant suivie devant le juge aux affaires familiales

Mohamed XX..., demeurant immeuble "Les Acacias" au Bourget du Lac (Savoie), 33°/ M. Mohamed XY..., demeurant ..., 34°/ M.

Mohamed D..., demeurant ..., La Visitation, 13014 Marseille, 5 / de M.

Mohamed X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), foyer Sonacotra, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Mohamed X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 2 ) de M. Bachir Y..., demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 3 ) de Mme Joëlle Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 4 ) de M. A...

bois car les conteneurs se remplissaient trop vite, tantôt soutenu que le bois devait être récupéré pour un réemploi ultérieur ; que Guy Y... est encore intervenu, un mois après l'incendie, auprès de Mohamed

Eric D..., demeurant 7, rue du Bois Bretoux, 71210 Saint-Laurent-d'Andenay, 33 / de M. André U..., demeurant Cité Harfleur, bâtiment F n° 2, 71200 Le Creusot, 34 / de M.

Mohammed EE..., domicilié [...]                        , 49°/ à Mme Donatella FF..., domiciliée [...]                                              , 50°/ à Mme Marie VV...

Mohammed PPP..., domicilié [...]                                             , 92°/ Mme Marie Elisabeth RRRRR... , domiciliée [...]                             , 93°/ Mme Anne Marie QQQ..., domiciliée