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2 résultats pour « Montoya Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Patrick B..., demeurant ... à Metz (Moselle), 47 / de Mlle Delphine ZT..., demeurant ... à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 48 / de M. Gilles XJ..., demeurant ..., 49 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement coque nue à la société Montana

Source officielle