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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6629f35edc6faf0009588785
24 avril 2024
24/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW2 Appelante Mme [W] [D] née le 20 Septembre 1945 à [Localité 10] (69) [Adresse 2] [Localité 5] hospitalisée au Centre Hospitalier d'[9] assistée de Me Delphine
2ème Chambre
68676a27ae73470041cef847
3 juillet 2025
1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ahmed RANDI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [J] née le 24 Juin 1955 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
C7-JEX COMMUN
686d88e9a2273490db10fdf4
7 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine MONTOYA, avocat au barreau de CHAMBERY Monsieur [S] [G] né le [
6ème chambre civile
68f6a5a5f444f3ad06a62bf3
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PA N° Copie délivrée à la SARL [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE
1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
MICHEL [L] DELPHINE [F] ET MURIEL GACHET-PE RRIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
5fca6ede247c3b5a219d5d30
20 octobre 2020
DBVM-V-B7C-JM2Q FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SCP MONTOYA
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
(SCP MOLAS LEGER Y...), avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 La Société LA COMUNITA MONTANA DELLA Z... A...
Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df32796a
DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9933
18 avril 2024
La condamnation aux intérêts se montera donc à la somme de 5 190,80 euros (7 124,80 - 1 934).
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GIRARD BRIANCON Cabinet MONTOYA
soc
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
Patrick B..., demeurant ... à Metz (Moselle), 47 / de Mlle Delphine ZT..., demeurant ... à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 48 / de M. Gilles XJ..., demeurant ..., 49 / de M.
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d16
9 mai 2022
37370) 47 rue Roger Salengro 37000 TOURS représenté par Me THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Delphine
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208
10 mars 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement coque nue à la société Montana
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
W-B7G-Z3UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [J] [A] née le 08 Juillet 1962 à SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 14 rue Henri Coste Lotissement Aragon 13140 MIRAMAS représentée par Me Delphine
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Monsieur Dieudonné X..., demeurant..., liquidateur au sens du droit des sociétés comparant en personne, assisté de Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Delphine JOVER-CORRE