de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'EARL MAS CASTELNAU

Compta ; que non seulement il n'établit pas avoir réglé comme il le prétend l'impôt sur le montant de ces recettes mais en tout état de cause il ne pouvait en vertu d'un contrat non enregistré n'ayant

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation élective des membres du comité d'établissement de la Société Smp de Castelnau-le-Lez faite le 12 février 2016

de la commune était suffisante pour procéder aux travaux de réfection nécessaires dans la mesure où la transaction prévoyait que l'indemnité allouée par le tribunal administratif à la commune, d'un montant

"alors que dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, la partie civile avait fait valoir que, sur les bons d'épargne acquis avec les 110 000 francs retirés de la caisse d'épargne de Castelnau

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant à Montpellier, au profit de la commune de Castelnau-le-Lez

à partir d'une part du revenu des victimes mais plutôt comme une perte de chance de bénéficier d'une part du traitement de Pierre A..., pilote de ligne, et des revenus améliorés de la propriété de Castelnau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le trésorier de Castelnau-le-Lez

Gérald Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la SCI Ancien chemin de Castelnau, dont le siège

X..., notaire, la SCI de Castelnau a vendu à M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole de vinification d'Embres-et-Castelmaure

égard aux faits visés dans la prévention, de ne considérer que ceux commis à compter de la mise en vente du mas Llinas soit en août 1995, étant rappelé que Jean-Louis X... est maire de la commune de Castelnou

(Montpellier, 22 janvier 2020), Mme [M] a été engagée, à compter du 25 février 2009, par la Fondation Perce-Neige (la fondation) en qualité d'aide-soignante au sein de l'établissement de Castelnau

de Médoc, dont le siège est [Adresse 1], pris en sa qualité de receveur municipal de la commune de Castelnau de Médoc, 2°/ à la commune de Castelnau de Médoc dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à

représentant aux opérations d'expertise, avait, en cours d'instance, constitué la police d'assurance garantie décennale n° 3416 370 pour les "travaux de charpente pour le renforcement d'un silo situé à Castelnau-Rivière-Basse

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

années alors qu'il avait une activité délictueuse et que, d'autre part, ses revenus ne lui permettaient pas de financer les dépenses diverses faites par le couple entre 1997 et 1999 ; que l'élément moral

Joseph ZM..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 768/ M. Michel ZN..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 778/ M. XS... Tourne, demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 788/ M.