DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 28 mars 2002), que le 18 septembre 1998, la société Mille Pièces Auto Moto

Y..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine, Mme A..., est mort, noyé dans une piscine appartenant à la société La Garidella dont M.

H..., l'indemnisation d'un préjudice qualifié "pretium mortis" qu'elle aurait subi avant sa mort qu'ils décomposent en un préjudice de mort imminente et en un préjudice résultant de la perte de la chance

W... a été poursuivi pour avoir soustrait une moto entre le 4 et le 10 août 2017, moto qu'il a ensuite replacée là où elle se trouvait et qui a ensuite fait l'objet d'un vol ; que la cour d'appel ne pouvait

, à Moreno X..., Tamara D...

de mort imminente consistant pour la victime décédée à être demeurée, entre la survenance du dommage et sa mort, suffisamment consciente pour avoir envisagé sa propre fin ; qu'en allouant aux ayants droit

;homale aux fins de condamnation de l'employeur à lui verser un rappel d'heures supplémentaires effectuées, outre les congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral

la juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur et obtenir, outre la majoration de la rente allouée à Mme X..., la réparation de leur préjudice moral

X... au titre du préjudice moral, - la somme de 20 000 euros à Mme G... X... au titre du préjudice moral, - la somme de 20 000 euros à Mme E....

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré une personne morale (la société MR Ouest, exposante) et son gérant (M.

en sa qualité d'importateur puisqu'elle achetait directement ces produits aux producteurs précités ; que si pour sa défense la CERP RRM évoque un accord entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

Monaco Sponsoring ; le rôle de la société Monaco Sponsoring, en tant que "société taxi" destinée notamment à surfacturer ses prestations est établi par différentes déclarations ; Mme D..., administratrice

décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Baptiste X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, outrages à une personne chargée d'une mission de service public et menaces de mort

l'arrêt n° 375 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral

du contrat d'assurance décès et décès accidentel souscrit par l'employeur au profit de son personnel une somme de 322 256 francs; que la garantie accordée était destinée à couvrir le préjudice tant moral

, mis en examen du chef de meurtre sur la personne de Fabrice A..., infraction impliquant une intention homicide, a été mis en accusation du chef de blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort

X... intervenu le 12 novembre 1997 en se bornant à énoncer qu'il n'aurait subi aucun harcèlement moral du fait de l'absence de sanctions disciplinaires et sans prendre soin de rechercher si l'existence

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation in solidum de Mme [K] et de la société Axa France IARD à lui payer les sommes de 35 000 euros au titre de son préjudice moral