Gérard d'B... de Moran, 16 / de Mme Sophie d'B... de Moran, demeurant tous deux ..., 17 / de Mme Renée K..., demeurant bâtiment 2, 4e étage, ..., 18 / de M.

"IB Morin" dont le siège social est ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°) la société Civile Immobilière, dite société Civile Immobilière du Casino des Fleurs dont le siège est ...

Madeleine veuve Z..., domiciliée à la Maison de retraite de Morannes (Maine-et-Loire) ; 2°) Monsieur Raymond Z..., demeurant à Morannes (Maine-et-Loire), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR

Morgan de Z..., de la Compagnie générale des eaux de source et de la société Holding Calsat gestion Saint-Marc, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Montpeyroux, les conclusions de M.

Bertrand X..., demeurant à Malvoisine, Morannes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société civile agricole

Gildas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la société Projetud Tour Morane, dont le siège est ...

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Morvan fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Morvan fils voyages, société par actions simplifiée,

[X] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Morvan fils voyages, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Morvan fils, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Florence Morgan et de la SEP de l'Hôtel Baie du Galion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

O..., au final toutes liquidées, les liquidations étant clôturées pour insuffisance d'actif, et constaté que la société Les paveurs du Morin avait été créée en mars 2012, moins de six mois après la liquidation

et le Grand Morin subissent des étiages relativement sévères ; la situation est plus que préoccupante sur le Grand Morin qui passe régulièrement sous le seuil de crise voire de crises renforcée ; les

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 2007), que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30

[J] [G], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Morgane, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[S] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60234 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE L'EST-CENTRAL A REMBOURSER A SON ASSURE SAUGE LE MONTANT D'UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM PRONONCEE CONTRE LUI EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE MORANNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .

Financière du forum, a formé le pourvoi n° U 22-23.151 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JP Morgan

, Hôtel Chambellan Morgane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Route 55, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société