LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

[B] et Mme [H] à Me Moran.

A..., Morice, Desanneaux, Audrain, Gouelo, à Mme I..., à MM. Y..., X..., M..., à Mme J..., à MM. F..., Jean B..., Pinel, à Mme Z..., à MM. K..., Nicole, à Mme Y..., à MM.

de la cession litigieuse, aucun droit de propriété mais un simple droit d'usage au même titre que les autres particuliers propriétaires de maisons d'habitation incluses dans le périmètre de la cité Morane

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Morann a vendu à M.

Par acte du 9 novembre 2022, la SARL MORAN a acquis le bien de monsieur [O] [W].

au cours du 2ème trimestre 1985, correspondant à une marge de 9,5 %; qu'au cours de l'année suivante, le GMA, au lieu de facturer ce gluten au client britannique, l'aurait facturé à la société Morannes

Gérard d'B... de Moran, 16 / de Mme Sophie d'B... de Moran, demeurant tous deux ..., 17 / de Mme Renée K..., demeurant bâtiment 2, 4e étage, ..., 18 / de M.

P. de notaires CHATELIN-MORVAN afin de voir prononcer la nullité de diverses ventes de lots de copropriété du " Château MORIN " et d'obtenir réparation de leur préjudice, a : Vu les articles 110,1126

Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray et de M.

TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault

G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.

"IB Morin" dont le siège social est ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°) la société Civile Immobilière, dite société Civile Immobilière du Casino des Fleurs dont le siège est ...

commerçants de détail alimentaire de la commune avec indication pour chacun d'eux du jour de fermeture qui a été choisi ; 2) la déclaration communiquée par le magasin INTERMARCHE situé ZI Le Haut-Buc, avenue Morane

cette société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 336246, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Morgane

and İzzettin MORANER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   December 2011 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Guido