Antoine Z..., demeurant La Celle en Morvan, 71400 Autun, 4 / de M. Y...

Elle a été en congé sabbatique du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. 3.

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

débouté de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral

; qu'ainsi la cour d'appel a fait une fausse application des articles 117, 119 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste

; qu'ainsi la cour d'appel a fait une fausse application des articles 117, 119 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste

. : « Les fruits de Sabal ont été utilisés dans de nombreuses études cliniques ayant pour objet le traitement symptomatique des troubles urinaires associés avec l'hypertrophie de la prostate.

une personne morale ou une entité sur la base d'un accord conclu avec cette personne morale ou entité, ou sur la base d'une disposition prévue dans ses statuts, lorsque la législation applicable permet

Lyonnaise des eaux coupable d'avoir effectué un déversement, par personne morale, de substances nuisibles dans les eaux courant avril 2011 à Mèze, et l'a en conséquence, condamnée à une amende de 30 000

concernant l'annulation des perquisitions faite à l'étude de Me D..., au domicile de Claude Z... le 17 mars 1995, dans les locaux de la société Locosud le 15 mars 1995, à l'Adel le 16 mars 1995, à la Sabam

s'était vu offrir des billets de train et des séjours à Paris avec son épouse ; qu'il avait reconnu avoir effectué des voyages financés par la SMTP ; que Jacques Y... concluait à l'absence d'élément moral

ligne nouvelle 3 où, en sa qualité de chef de la subdivision des études de terrassement, il était particulièrement chargé des approvisionnements de matériaux sur les chantiers ; qu'après une année sabbatique

bornant à relever que « l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente », la cour d'appel n'a pas caractérisé pour ces spécimens l'élément moral