bank Morgan guaranty trust cy of New York, dont le siège est ... (1er), 2°) la société Morgan gestion, dont le siège est ... (1er), 3°) la société Morgan et compagnie, dont le siège est ... (1er

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrick X... est décédé le 20 mars 2004, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierrick, Roxane, Héloïse et Morgane

guaranty trust company of New York (Morgan guaranty) et ultérieurement la banque JP Morgan chase bank (JP Morgan), chargées successivement du recouvrement des créances détenues par le fonds commun de

Y... à payer à la société MORGAN RE la somme de 10. 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE, sur le moyen d'annulation de la sentence pris de la violation de l'ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992

Morgan Chase a assigné la société Belensas en remboursement des prêts ; que Mme Y... et la société Urbinvest sont intervenues volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Morgane Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

X... et la société ID+ font grief à l'arrêt de confirmer le jugement les ayant déboutés de toutes leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Morgan Stanley

Gérard Y... et Jean-Michel Z... ; que le 16 avril 2015, la société JP Morgan Chase National Bank Association (la société JP Morgan) a été mise en examen pour s'être rendue complice de fraude fiscale ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Apax partners.

que lors d'une opération de transvasement de fuel d'un camion citerne de la société Morgan vers celui de M.

Morgan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

Morgan est titulaire des marques "Morgan" et "Morgan Morgan de toi" qu'elle a déposées les 4 décembre 1989 et 27 juillet 2000 sous les numéros 1563550 et 3043652 ; qu'après avoir été avisée par le service

de l'instance et invité les parties à reprendre ladite instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2010, Me Y..., avocat à cette Cour, a déclaré, que Mme Morgane

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013), que la société Morgan et Cie (la société Morgan) a promis de vendre à Mme

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Valérie X... est décédée le 2 novembre 2001 en laissant trois enfants dont Morgane, née le 9 juillet 1999, placée