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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00318

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en commercialisant des vêtements revêtus de la marque H MORGAN INTERNATIONAL, marque écrite selon des modalités différentes

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a9fcdc6046d470824b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

24/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me ZEKKARA Me MORGEN-STOLL

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie défenderesse - NOUS, Ziad

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300307

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2015), que, par acte du 24 juillet 2007, la société Ker Morgane a promis

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f86ff

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

bank Morgan guaranty trust cy of New York, dont le siège est ... (1er), 2°) la société Morgan gestion, dont le siège est ... (1er), 3°) la société Morgan et compagnie, dont le siège est ... (1er

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad5b63d827c909cacc8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Morgan Communication de la fin de non-recevoir soulevée.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:17

droit européen

19 janvier 2017

19 janvier 2017

#Morgan & Morgan Srl International Insurance Brokers versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630730

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi et la requête présentée par la SARL MORGAN VERNEX devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Suisse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Suisse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e9

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

(MIP), elle-même détentrice de 100 % du capital de MORGAN.

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CA

3e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La société JP Morgan Chase a présenté le 27 avril 2007 à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101352

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrick X... est décédé le 20 mars 2004, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierrick, Roxane, Héloïse et Morgane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Y] [U] a été embauché en qualité d'employé de banque par la société Morgan Guaranty Trust Company of [Localité 5] aux droits de laquelle vient la société JP Morgan Chase Bank National Association.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00189

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

guaranty trust company of New York (Morgan guaranty) et ultérieurement la banque JP Morgan chase bank (JP Morgan), chargées successivement du recouvrement des créances détenues par le fonds commun de

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Stanley24 L'ombre portée du conflit d'intérêts24 * La révélation de faux conflits d'intérêts entre Morgan Stanley et LVMH24 * La dissimulation de conflits d'intérêts entre Morgan Stanley et Gucci

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

* rembourser la SCI Morgan et Mme et M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162f3be24fee0dd3d006070

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Par déclaration du 06 décembre 2011, la société MORGANE a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100538

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

Y... à payer à la société MORGAN RE la somme de 10. 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE, sur le moyen d'annulation de la sentence pris de la violation de l'ordre

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b96

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992

Source officielle