LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2008), que la société civile immobilière (SCI) JRS Morlat a fait

; "et alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Prud'homme a été arrêté dans le ressort du tribunal correctionnel de Morlaix, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992 qui, pour avoir compromis par des exemples d'inconduite notoire et un manque de direction nécessaire la moralité

de l'Ancien Lycée, 29600 Morlaix, 2°/ M.

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en

et du stress subi ; qu'en ne répondant pas à leurs conclusions en ce qu'elles invoquaient comme dommages les frais facturés et un préjudice moral, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ L'Union locale Force ouvrière (FO), dont le siège est sis à l'Ancien Lycée Tristan E... à Kernègues, Morlaix

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bastide électronique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Morlaix

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX, 13 JUILLET 1960) D'AVOIR, EN FIXANT L'INDEMNITE DUE A Y...

cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit de la commune de Plourin-Lès-Morlaix

Morlay, dont l'action oblique était irrecevable comme M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Morlaix, au profit de Mme Nicole Y..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Morlaix-Est, comptable chargé du

Ropartz à Saint-Martin des Champs (Finistère), en cassation des jugements rendus le 20 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ...

Mme Myriam X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la Caisse de crédit mutuel de Morlaix-Centre

Jacques Y... était très critique ; que le rapport médical faisant suite à l'hospitalisation mentionne la nécessité d'une prise en charge adaptée ; que dans ce contexte le transport vers l'hôpital de Morlaix

(Finistère), ..., 2 / de Mme A..., demeurant à Morlaix (Finistère), ..., 3 / de M.