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2 résultats pour « Mouchtouris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00383

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société Anne-Marie Gruel-Michel Mouchtouris

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90746

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 19-10.747 Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 116/23

Source officielle