AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mylène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998

(La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

Company Limited, dont le siège est [...] , contre un arrêt n° RG : 14/03777 rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mylan

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Myrina.

pourvoi formé par Mme [W] [M] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mylène

propriété industrielle, établissement public, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mylan

Mylène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a respectivement condamnés à 1 an

fiscales, a formé le pourvoi n° P 24-15.794 contre l'ordonnance N° RG 23/06388 rendue le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MyLink

Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Etablissements Myon

victimes par ricochet de l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone Y..., Mylène

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE M DOMENICO S., DE NATIONALITE ITALIENNE, ET MME NADINE C., DE NATIONALITE BELGE, ONT CONTRACTE MARIAGE A GANG (BELGIQUE) LE 21 MARS 1970; QUE DEUX ENFANTS, SANDRA ET MYLENA

Adresse 4] (JAPON), a formé le pourvoi n° Q 21-25.144 contre n°RG 20/04022 l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mylan

Matéo Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mylena E... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Le Mylord, exploitant la discothèque

Sur le pourvoi formé par Mlle Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section Commerce), au profit de la société Mylena

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-24.182 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société MySoda

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JANVIER 2026 1°/ la société Viatris santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mylan

Ipsen Pharma (la société Ipsen) commercialise un médicament dénommé "Tanakan", produit à partir d'extrait de feuilles de ginkgo biloba ; qu'en juin 2007, la société Merck génériques, devenue la société Mylan